Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2523 - Règlement sur les camions-restaurants

Article 15
Versions de la disposition

Texte intégral
15.L’exploitant doit laisser un corridor piétonnier libre d’accès et de circulation de 1,5 mètre en tout temps sur un trottoir.
2017, R.V.Q. 2523, a. 15.
15.L’exploitant doit laisser un corridor piétonnier libre d’accès et de circulation de 1,5 mètre en tout temps sur un trottoir.
2017, R.V.Q. 2523, a. 15.
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